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MENTIONS LEGALES
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Statut juridique
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123bébéstar est une marque de la SARL EDITIONS LA CIGOGNE au capital de 120 000 € enregistré au R.C Nanterre - N° SIRET 453 996 308 - N° TVA intra-communautaire FR 05453996308 - situé Impasse Paradou – Bd de l’Océan – Parc GVIO – Bt D2 – 13009 Marseille – Tél : 08 90 71 20 05
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
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Loi applicable - juridictions compétentes
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Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 123 bébé star et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Hébergement du site web
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